Plan Épargne en Actions : Mode d’emploi

Dans cet article, je vais vous expliquer pourquoi vous devez absolument ouvrir un Plan Épargne en Actions :

Plan Épargne en Actions - Mode d’emploi

Le Plan Épargne en Actions (PEA) est un compte-titres qui vous permet d’investir dans les actions d’entreprises européennes, de manière défiscalisée (sous conditions). La fiscalité, surtout en France, n’est pas à prendre à la légère, surtout si votre objectif est de devenir riche ou rentier.

Qui peut ouvrir un Plan Épargne en Actions ?

Pour ouvrir un Plan Épargne en Actions, vous devez obligatoirement être domicilié fiscalement en France. Deuxième condition : Vous devez être majeur.

De plus, les personnes soumises à une imposition commune, ne peuvent être titulaire que d’un PEA par conjoint ou par partenaire de PACS. L’ouverture d’un PEA en compte indivis ou compte joint est impossible et est interdite : le PEA est un compte mono-titulaire.

Qu’est-ce qu’un Plan Épargne en Actions ?

Le Plan Épargne en Actions est une forme de compte-titres qui bénéficie d’avantages fiscaux que nous verrons après.

Depuis le 1er janvier 2014, il existe en fait deux Plans Épargne en Actions distincts :

  • Le PEA « classique » dont le montant des versements est limité à 150 000€
  • Le PEA PME. Il est destiné au financement des PME et son plafond de versements s’élève à 75 000 €.

A noter qu’une même personne peut détenir un PEA et un PEA PME, soit 225 000€ défiscalisé. Pour un couple, vous pouvez verser sur votre PEA 300 000€ et 150 000€ sur votre PEA-PME, soit 450 000€ au total.

Que peut-on acheter avec un Plan Épargne en Actions ?

Le Plan Épargne en Actions « classique »

Le PEA accueille toutes sortes de titres : actions, OPCVM, trackers investis en actions, pour peu que ceux-ci soient émis par des entreprises (ou qu’ils contiennent des titres d’entreprises) françaises ou ayant leur siège dans Union européenne ainsi que la Norvège et l’Islande, et soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et, depuis le 1er janvier 2002 il est possible d’investir sur des Fonds commun de placement et des fonds commun de placement dans l’innovation.

Le Plan Épargne en Actions « PME »

Pour être éligible au PEA PME, une entreprise doit remplir toutes les conditions suivantes:

  • avoir son siège dans un des pays de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative (soit l’Union Européenne, l’Islande, la Norvège)
  • être soumise à l’impôt sur les sociétés
  • employer moins de 5 000 salariés
  • avoir un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 1 500 M€, ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 M€
  • ne pas être une SIIC (Société d’Investissement Immobilier Cotée)
Plan Epargne en Actions

Exemple d’action éligible au PEA « classique » et au PEA-PME

Comment ouvrir un Plan Épargne en Actions ?

Pour ouvrir un Plan Épargne en Actions, vous devez passer par un intermédiaire comme une banque ou un courtier.

Quel courtier choisir pour mon Plan Épargne en Actions ?

Je suis, à titre personnel, favorable aux courtiers et aux banques en ligne dont les frais de courtage sont beaucoup moins élevés que les banques traditionnelles. Voici quelques exemples de courtiers en ligne qui vous permettront d’ouvrir un Plan Épargne en Actions en ligne :

Que se passe-t-il en cas de retrait ?

Pour bénéficier de l’avantage fiscal du Plan Épargne en Actions, vous devez obligatoirement le laisser ouvert pour une période de 8 ans avant de retirer vos gains.

Voici les conséquences du retrait sur la situation du PEA :

  • Retrait avant les 8 ans du Plan Épargne en Actions : Clôture obligatoire
  • Retrait après les 8 ans du Plan Épargne en Actions : Clôture facultative, tout nouveau versement est alors interdit

La fiscalité du Plan Épargne en Actions

Plan Épargne en Actions : Généralités sur la fiscalité

Le Plan Épargne en Actions est une enveloppe « opaque » fiscalement. Tant que votre argent reste dans cette enveloppe, vous ne paierez aucuns impôts. C’est uniquement le jour où vous décider de retirer votre argent que vous paierez des impôts.

Plan Épargne en Actions et l’impôt sur le revenu

En cas de clôture (partielle ou définitive) de votre Plan Épargne en Actions, vos revenus ne feront pas l’objet d’une réintégration dans votre revenu fiscal de référence et ne feront pas l’objet d’une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les revenus de votre Plan Épargne en Actions sont taxés de manière forfaitaire, selon la durée de détention :

Date des retraitsTaux d’imposition du gain net
Retraits avant 2 ans22,5 %
Retraits entre 2 et 5 ans19 %
Retraits après 5 ansExonération

Plan Épargne en Actions et les prélèvements sociaux

Dans tous les cas, en cas de clôture (partielle ou définitive) de votre Plan Épargne en Actions, vous devrez payer des prélèvements sociaux, dont le montant ne varie pas selon la durée de détention. Ces prélèvements sociaux s’élèvent à 15,5% dont voici le détail :

Prélèvements sociauxTaux
Contribution sociale généralisée (CSG)8,2 %
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)0,5 %
Prélèvement social4,5 %
Contribution additionnelle0,3 %
Prélèvement de solidarité2 %
Total15,5 %

Plan Épargne en Actions : Synthèse

Voici donc un tableau récapitulatif de la taxation totale de vos gains selon la durée de détention de votre Plan Épargne en Actions :

Date des retraitsImposition globale
Retraits avant 2 ans22,5% + 15,5% = 38%
Retraits entre 2 et 5 ans19% + 15,5% = 34,5%
Retraits après 5 ans0 + 15,5% = 15,5%

4 comments on “Plan Épargne en Actions : Mode d’emploi

  1. sly dit :

    Salut Nicolas,
    Si je comprends bien, après les 8 ans d’ouverture du PEA, on peut faire des retraits partiels sans que le compte soit cloturé mais sans pouvoir alimenter le PEA ultérieurement. Du coup, on ne doit faire qu’un rachat partiel que quand notre contrat est quasiment blindé jusqu’au plafond?
    Ou quand on ne veut plus faire d’apport régulier?

    Pour la fiscalité, imaginons que j’ai un PEA avec 10 000€ investis et qu’au bout de 8 ans j’ai 35 000€ et que je veux le cloturer de facon définitive (quel interet de le fermer au bout de 8 ans sauf situation d’urgence?)
    j’ai fait 25 000€ de gains donc les prelevements sociaux seront de: 3875€ si je comprends bien

    Et quand est il de la meme situation si au bout de 8 ans je veux retirer juste 2000€?

    MErci à toi

    • La question du retrait partiel est uniquement lié à la durée depuis l’ouverture.
      Oui pour les prélèvements sociaux
      2 000€ de plus-value à déclarer

      • sly dit :

        Merci de ta réponse,
        2 questions supplémentaires:
        * Du coup quand préconise tu de faire un retrait partiel pour une urgence par exemple?
        * Si je retire 2000€ au bout de 8 ans en retrait partiel? on est taxé comment? 15.5% de 2000€?

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